Dans le but de faciliter les procédures de déclarations et d’accès aux prestations sociales, la caisse d’allocations familiales (CAF) a décidé de procéder à un virement automatique à destination des bénéficiaires de certaines aides telles que la prime d’activité, du revenu de solidarité active (RSA) et de l’aide personnalisée au logement (APL).
Les allocataires n’auront ainsi plus de procédures particulières à suivre pour recevoir ces aides.
Mutualisation des déclarations de revenus et de situations
Afin de rendre les déclarations et les demandes d’aides plus faciles et accessibles à tous, le gouvernement français souhaite mutualiser les déclarations de revenus et de situations auprès des différents organismes. L’objectif est que toutes les informations du foyer soient connues de tous les services et que les allocataires n’aient plus à faire la demande eux-mêmes des aides sociales et primes auxquelles ils ont droit. Une telle initiative permettrait à terme de recevoir toutes les aides par versement automatique, sans aucune démarche à effectuer.
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Les avantages de la mutualisation des déclarations
- Simplification des démarches administratives : Les allocataires n’auront plus besoin de remplir plusieurs formulaires pour différentes aides auprès de différents organismes.
- Gain de temps : Les informations étant déjà connues des services concernés, attendre le traitement des demandes pour recevoir les aides ne sera plus nécessaire.
- Lutte contre le non-recours : La mutualisation des déclarations permettrait de s’assurer que tous les bénéficiaires potentiels soient informés et reçoivent les aides auxquelles ils ont droit.
Un test réalisé en 2022 pour lutter contre le non-recours
Afin de lutter contre le phénomène croissant du non-recours aux aides sociales, qui laisse près de 10 milliards d’euros non réclamés à la Caisse d’allocations familiales, un test a été réalisé en 2022 dans plusieurs départements. Ce test avait pour objectif d’atteindre un territoire zéro non-recours grâce au Comité de coordination pour l’accès aux droits, composé d’élus locaux, de caisses de sécurité sociale et d’associations de solidarité.
Les résultats du test
Les résultats du test réalisé en 2022 montrent une amélioration significative de l’accès aux aides sociales pour les bénéficiaires concernés. Le versement automatique des aides permet de réduire considérablement le taux de non-recours et facilite grandement les démarches administratives pour les allocataires.
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Une mise en place progressive du versement automatique
La CAF envisage de basculer progressivement vers le versement automatique des allocations sociales pour les bénéficiaires. Cette mesure vise à éviter les non-recours ainsi que les fraudes à la CAF. La date de mise en place de cette nouveauté est encore à déterminer, mais elle devrait être effective dans un avenir proche.
Les étapes de la mise en place du versement automatique
- Évaluation des résultats du test : Les résultats du test réalisé en 2022 seront analysés afin de déterminer si le versement automatique des aides est une solution viable et efficace pour lutter contre le non-recours.
- Adaptation des systèmes informatiques : Les organismes concernés devront adapter leurs systèmes informatiques pour permettre la mutualisation des déclarations et le versement automatique des aides.
- Mise en place progressive : Le versement automatique des aides sera mis en place progressivement, en commençant par certaines prestations comme le RSA, l’APL et la prime d’activité, avant d’être éventuellement étendu à d’autres aides.
