L’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est une forme de soutien financier destinée aux individus en situation d’invalidité qui ne répondent pas aux critères requis pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur cette allocation et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ASI ?
L’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est une aide mensuelle versée aux assurés invalides, qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA. L’ASI est octroyée par des organismes tels que la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole, en fonction de la situation du bénéficiaire. Son montant dépend de la situation matrimoniale du bénéficiaire et des ressources du foyer.
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Conditions d’éligibilité à l’ASI
Afin de pouvoir prétendre à l’ASI, certaines conditions doivent être remplies :
- Avoir moins de 65 ans,
- Bénéficier d’une pension d’invalidité de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie,
- Résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer,
- Ne pas avoir atteint l’âge légal pour percevoir l’ASPA,
- Disposer de ressources inférieures au plafond fixé par la loi.
Comment faire une demande d’ASI ?
Pour demander l’ASI, voici comment vous devez procéder :
- Compléter un formulaire de demande d’ASI auprès de la caisse qui verse votre pension d’invalidité (Caisse primaire d’assurance maladie ou Mutualité sociale agricole),
- Fournir les justificatifs demandés (avis d’imposition, relevés bancaires, etc.),
- Envoyer le dossier complet à la caisse concernée.
La demande d’ASI doit être effectuée au plus tôt trois mois avant de remplir les conditions d’éligibilité. Une fois accordée, l’ASI est versée mensuellement en même temps que votre pension d’invalidité.
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Révision et suspension de l’ASI
L’ASI peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement dans votre situation personnelle ou professionnelle (reprise d’activité, mariage, etc.) ou si vos ressources dépassent le plafond fixé par la loi.
Montant de l’ASI
Le montant de l’ASI varie en fonction de votre situation familiale et des ressources du foyer. Le calcul se fait selon la formule suivante : ASI = (plafond de ressources – ressources du foyer) / 12.
Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’ASI sont les suivants :
- Pour une personne seule : 10 836 € par an,
- Pour un couple : 17 342 € par an.
Le montant maximum de l’ASI est fixé à :
- 4 777,08 € par an pour une personne seule,
- 7 249,88 € par an pour un couple.
Exemple de calcul du montant de l’ASI
Mme Dupont, invalide et célibataire, perçoit une pension d’invalidité de 8 000 € par an. Ses ressources annuelles s’élèvent donc à 8 000 €.
Le montant de son ASI sera : (10 836 € – 8 000 €) / 12 = 2 836 € / 12 = 236,33 € par mois.
Fiscalité de l’ASI
L’ASI est soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle bénéficie d’un abattement fiscal spécifique. Les personnes âgées de moins de 65 ans qui perçoivent l’ASI ont droit à un abattement de 1 628 € par an pour une personne seule et de 2 626 € pour un couple. Cet abattement est porté à 2 438 € pour une personne seule et à 3 936 € pour un couple lorsque l’un des membres atteint l’âge de 65 ans.
