Bien que plusieurs types d’allocations liées au logement existent, l’APL est la plus connue et utilisée par les foyers modestes en France.
L’accès au logement est un enjeu crucial en France, notamment pour les personnes à faibles revenus. Pour aider ces dernières à supporter le coût élevé du logement, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aide financière, dont l’aide personnalisée au logement (APL). Cette allocation permet de réduire le loyer ou la redevance pour les locataires ou résidents en établissement.
L’aide personnalisée au logement : une aide précieuse pour les foyers modestes
L’aide personnalisée au logement (APL) est un dispositif d’aide destiné aux locataires ou résidents en établissement, qui permet de réduire le loyer ou la redevance. En France, plusieurs types d’allocations liées au logement existent, mais l’APL reste la plus connue et utilisée par les foyers modestes.
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Qui peut bénéficier des APL ?
Pour être éligible à l’APL, il faut remplir certaines conditions liées à la situation personnelle et familiale, ainsi qu’à la nature du logement occupé. Par exemple :
- Être locataire ou colocataire d’un logement conventionné
- Être résident en foyer d’hébergement ou en établissement médico-social
- Avoir des ressources annuelles inférieures à un certain plafond
Cependant, pour être éligible à cette aide, il est nécessaire de ne pas dépasser un seuil de revenus qui correspond à un abattement forfaitaire appliqué aux ressources des ménages. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour toucher l’aide maximale ont été déterminés par l’arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement pour l’année 2023, publié dans le Journal Officiel du 29 décembre 2022.
Ainsi, pour une personne seule sans personne à charge, le seuil de revenus maximum est de 4.949 euros, tandis que pour un couple sans personne à charge, il est de 7.090 euros.
Pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge, le seuil est de 8.456 euros, avec une augmentation de 190 euros pour chaque personne supplémentaire à charge jusqu’à un maximum de 9.975 euros pour six personnes à charge ou plus.
Notez que ces plafonds de ressources sont déterminants pour bénéficier de l’aide maximale de l’APL. En dépassant ces seuils, le montant de l’aide diminuera jusqu’à atteindre un seuil minimal en fonction des ressources du ménage.
Comment fonctionne le calcul des APL ?
Le montant des APL est déterminé en fonction de plusieurs critères :
- La composition et les revenus fiscaux de référence du foyer
- Le montant du loyer ou de la mensualité d’un prêt immobilier
- La situation géographique du logement
L’éligibilité et le montant des APL sont étudiés par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou les Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA). En 2023, les aides personnelles au logement ont été rehaussées de 3,5 %.
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Les autres allocations liées au logement
Outre l’APL, il existe deux autres types d’aides liées au logement :
- L’allocation de logement familiale (ALF), destinée aux familles avec enfants ou aux personnes hébergeant des ascendants âgés de plus de 65 ans
- L’allocation de logement sociale (ALS), accordée aux personnes ne bénéficiant ni de l’APL ni de l’ALF et répondant à certaines conditions de ressources
Ces trois aides sont souvent confondues et regroupées sous le terme générique d’aide personnalisée au logement » ou « APL ».
Quelques changements en 2023
Plusieurs modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023 dans les domaines du logement, de l’habitat et de l’immobilier. Parmi celles-ci :
- La revalorisation des aides personnelles au logement (+3,5 %)
- L’interdiction de location de certains logements en raison de leur mauvaise performance énergétique
- La suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables
- Le lancement du dispositif Pinel+
Comment demander les APL ?
Pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement, il faut effectuer une demande auprès de la CAF ou de la CMSA. Il est recommandé de ne pas tarder à faire sa demande, car le délai d’attribution peut varier et les versements ne sont pas rétroactifs. Plusieurs documents peuvent être demandés pour constituer le dossier, tels que :
- Une copie du bail ou du contrat de location
- Les derniers avis d’imposition sur le revenu
- Un justificatif d’identité
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
