L’AER de remplacement fait partie des minima sociaux, au même titre que le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou encore le minimum vieillesse.
L’allocation équivalent retraite (AER) de remplacement n’est plus attribuée aujourd’hui, mais concerne encore certains demandeurs d’emploi qui n’ont pas atteint l’âge légal de la retraite, disposent du nombre de trimestres requis pour toucher une pension complète et percevaient cette allocation avant le 1er janvier 2011. Dans cet article, faisons un point sur cette allocation et ses conditions d’éligibilité.
Le contexte de l’AER de remplacement
Avant le 1er janvier 2011, l’AER de remplacement pouvait être attribuée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas atteint l’âge de la retraite mais disposant du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension complète. Comme il s’agit d’une prestation destinée aux chômeurs, l’AER de remplacement est versée chaque mois par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi inscrits, à terme échu, par exemple début mai pour l’AER de remplacement d’avril. Les bénéficiaires de l’AER de remplacement font partie des catégories de population éligibles à une somme de 152,45 €, qui leur sont versées mi-décembre par Pôle emploi. L’AER se décline en deux formes :
- AER de remplacement
- AER complémentaire
Les deux représentent un minimum social, soit un revenu garanti minimum pour les demandeurs d’emploi proches de la retraite qui remplissent certaines conditions.
L’éligibilité à l’AER de remplacement
Les personnes concernées par l’AER de remplacement sont celles qui n’ont pas atteint l’âge légal de la retraite, disposent du nombre de trimestres requis pour toucher leur pension complète et ont épuisé leurs droits aux allocations chômage (ARE). Ce sont donc des individus sans emploi et proches de la retraite ayant cotisé suffisamment de trimestres pour être éligibles à une pension complète.
Pour les demandeurs d’emploi dans cette situation, l’ASS ou le RSA sont remplacés par l’AER de remplacement, comme l’indique le nom de cette prestation.
Conditions financières pour percevoir l’AER de remplacement
Pour bénéficier de l’AER de remplacement, les demandeurs d’emploi éligibles au dispositif doivent également avoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds. Les revenus pris en compte représentent la deuxième source de revenus soumise à l’impôt sur le revenu des demandeurs d’emploi approchant la retraite ainsi que pour leur conjoint avec qui ils vivent en couple dans les 12 mois précédant leur demande d’AER de remplacement.
Toutefois, certains revenus comme les allocations chômage (ASS ou RSA), les prestations familiales, les aides au logement, les rémunérations de stage et les revenus perçus au cours des 12 mois précédents ne sont pas pris en compte. Le montant de l’AER de remplacement est de 39,28 € par jour, soit 1 178,50 € par mois pour une période de 30 jours. Il a récemment été revalorisé de 5,6 % par rapport à 2022 afin d’accroître le pouvoir d’achat des bénéficiaires.
- Pour une personne seule, l’AER de remplacement est de 1 178,50 € par mois si ses ressources mensuelles ne dépassent pas 707,10 €.
- Pour un couple, si leurs ressources mensuelles ne dépassent pas 1 532,04 € par mois, ils peuvent percevoir un montant de 1 178,50 € chacun par mois.
Si leurs ressources mensuelles se situent entre ces deux plafonds, le montant de l’AER de remplacement varie en fonction de leur situation.
Les perspectives d’évolution de l’AER de remplacement
Comme l’AER de remplacement n’est plus attribuée aux nouveaux demandeurs depuis 2011, le nombre de bénéficiaires diminue progressivement : il y avait 30 bénéficiaires de l’AER de remplacement au 31 décembre 2022, selon les données issues de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère des Solidarités.
