Comme vous le savez, les pays francophones sont présents dans le monde entier ! Étant donné que le monde du casino en ligne est assez controversé, les gouvernements établissent des lois totalement différentes d’un pays à l’autre. Nous allons essayer d’éclaircir le tableau en vous dévoilant les principales informations sur chaque réglementation francophone !
Que dit la loi sur le casino en ligne en France ?
La France est l’un des pays les plus stricts en matière de jeux de casino en ligne. Actuellement, les lois sont encadrées par l’ANJ (anciennement ARJEL). La loi n°2010-476 du 12 mai 2012 permet de régir l’ensemble du marché sur le territoire français. Actuellement, uniquement les jeux de cercle sont autorisés par le gouvernement, et seule la FDJ (Française des Jeux) à l’autorisation d’en proposer. Aucune machine à sous et aucun jeu de table n’est accepté sur le territoire.
Dans l’hexagone, les joueurs peuvent seulement jouer sur des sites de paris sportifs, paris hippiques et poker, qui sont sous licence avec l’ANJ. Nous avons cependant remarqué une grande tendance des joueurs français qui vont s’inscrire sur des sites à l’étranger, étant donné que cette pratique n’est pas réellement interdite par la loi. Évidemment, les casinos en ligne font pression sur l’ANJ pour faire avancer les lois et offrir un cadre légal pour les personnes qui souhaitent s’adonner à leur passion.
En France, c’est assez difficile de se projeter sur l’avenir des lois sur le casino en ligne. Il est cependant difficile de croire que le gouvernement ne va pas s’emparer un jour de ce marché en le légalisant et en appliquant des taxes aux opérateurs. Affaire à suivre…
Que dit la loi sur le casino en ligne en Suisse ?
Dans le magnifique pays de la Nati, une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 pour réglementer et légaliser les jeux en ligne. La Suisse a en effet remarqué que la demande était croissante et que les joueurs parvenaient tout de même à trouver des moyens de jouer. Plusieurs points importants de cette réglementation sont plutôt intéressants. Le principal : la loi en Suisse offre un monopole aux casinos terrestres sous licence sur le territoire ! C’est de cette façon que le Casino Baden a par exemple eu le droit de lancer Jackpot.ch.
La réglementation vise également à limiter au maximum l’inscription des résidents sur des sites à l’étranger qui ne sont pas soumis aux mêmes lois. De nombreux blocages d’adresse IP ont lieu chaque semaine pour éviter que ces plateformes apparaissent dans les résultats de recherche. Quelques fournisseurs étrangers ont tout de même le droit de demander une licence, mais les places sont très limitées. Enfin, les opérateurs sont soumis à un impôt anticipé à partir de 1 038 300 CHF !
Avec ce système assez clair et plutôt favorable pour les casinos déjà implantés en Suisse, ces derniers peuvent mettre en ligne une excellente ludothèque avec des jeux de qualité. En effet, les joueurs peuvent lancer des parties de Blackjack, Roulette, Craps, Baccarat, Live Casino, Machines à sous et même des Mini-jeux. Les joueurs suisses peuvent jouer en toute légalité sur les jeux les plus populaires dans le milieu du casino en ligne.
Un système qui semble profiter aux joueurs qui peuvent se divertir en sécurité, aux opérateurs qui peuvent exercer en toute légalité, mais également au pays.
Que dit la loi sur le casino en ligne au Canada ?
Au Canada, chaque province et chaque territoire a le droit d’établir ses propres lois par rapport au casino en ligne. Le gouvernement ne met pas en place des règles à l’échelle nationale sur ce sujet très sensible. Le plus grand acteur dans ce pays francophone, c’est Kahnawake, qui octroie actuellement des licences de jeux et qui effectue des audits pour le compte de casinos en ligne étrangers. Nous avons également pour noter que l’Ontario joue un rôle central, puisque c’est la toute première province à avoir autoriser les casinos en ligne privés !
L’Ontario a décidé de demander 20 % des profits des casinos en ligne qui exercent sur le territoire, afin de mettre la main sur ce marché très juteux. Au Québec, tout s’est accéléré le 26 janvier 2010, après l’annonce de Loto Québec du lancement de l’initiative « Espacejeux.com ». Grâce à cette loi, les joueurs peuvent s’inscrire sur les plateformes certifiées eCOGRA et jouer à des jeux de blackjack, machines à sous et beaucoup d’autres titres.
Comme vous le comprenez, le Canada est donc un cas assez particulier, puisque ce grand pays dispose de provinces assez indépendantes pour décider elles-mêmes des lois qui régissent le casino en ligne. Nous avons tout de même pu remarquer que les résidents canadiens peuvent jouer globalement en toute liberté, avec un cadre plutôt bien défini.
Que dit la loi sur le casino en ligne en Belgique ?
Depuis toujours, les jeux d’argent et de hasard sont interdits en Belgique, mais cette interdiction a mené à un problème de taille : l’apparition de jeux illégaux. Le gouvernement a donc rapidement décidé de mettre en place la Commission des jeux de hasard avec la loi du 7 mai 1999. Cet organisme délivre des licences réparties en différentes catégories allant de A à G depuis le 1er janvier 2011. Les casinos en ligne peuvent exercer dans le pays uniquement en ayant reçu une licence A+, B+ ou F1+, en ayant un casino physique sur le territoire ou en étant associé directement.
Comme vous l’avez compris, les belges sont partis sur un mode de fonctionnement assez semblable à leurs voisins suisses. Cependant, nous avons pu remarquer une différence notable : les jeux proposés en ligne doivent être les mêmes que les jeux proposés physiquement. Un véritable frein, qui pousse beaucoup de joueurs en Belgique à se tourner vers des sites à l’étranger.
Le casino en ligne sous licence en Belgique peut accepter uniquement des joueurs de plus de 21 ans et doit toujours vérifier qu’ils ne sont pas interdits de jeux grâce à une procédure de vérification KYC. Les joueurs doivent obtenir un code de validation auprès de la Commission des Jeux de hasard pour ouvrir un compte. Ce système est évidemment également en constante évolution !
Conclusion
Dans les pays francophones, les lois sur les casinos en ligne varient considérablement, reflétant des approches diverses face à cette industrie. La France, avec ses restrictions strictes, limite l’accès aux jeux de casino, tandis que la Suisse favorise les opérateurs de casinos terrestres et limite les sites étrangers. Ces variations illustrent la complexité et l’évolution continue des réglementations sur les jeux de hasard en ligne dans l’espace francophone.
