À partir du 1er janvier 2024, la sanction pour un dépassement de la limite autorisée par 5 km/h ne résultera plus en une perte d’un point sur le permis de conduire.
En termes pratiques, cela signifie que vous pourrez conserver vos points pour des excès de vitesse allant jusqu’à 150 km/h en vitesse réelle mesurée sur les autoroutes ayant une limitation de vitesse à 130 km/h dans le cas d’un contrôle radar mobile.
Nouvelles marges d’excès de vitesse tolérées sans perte de points
Concrètement, les automobilistes qui sont verbalisés avec une vitesse au moins égale à 6 km/h et jusqu’à un maximum de 10 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée sur une zone limitée à 50 km/h ne verront plus un point retiré de leur permis de conduire.
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Il en va de même pour ceux surpris entre les vitesses de 116 km/h et 120 km/h sur une zone limitée à 110 km/h, ou encore entre les vitesses de 137 km/h et 141 km/h sur une zone limitée à 130 km/h lors d’une mesure effectuée par un radar fixe.
- Vitesses comprises entre 56 et 60 km/h sur une zone limitée à 50 km/h : pas de perte de points
- Vitesses comprises entre 116 et 120 km/h sur une zone limitée à 110 km/h : pas de perte de points
- Vitesses comprises entre 137 et 141 km/h sur une zone limitée à 130 km/h : pas de perte de points
Un changement majeur dans la législation relative aux contrôles routiers
Cette nouvelle mesure représente un changement considérable puisque les infractions égales ou inférieures à 5 km/h au-dessus de la vitesse retenue représentent 58 % des amendes pour excès de vitesse en France.
Il s’agit donc d’une source de revenus importante pour l’État. Cependant, les autorités ont décidé d’assouplir cette sanction pour encourager une prise de conscience des conducteurs concernant la régulation de leur vitesse sur les routes.
Les marges entre la vitesse mesurée et la vitesse retenue sont plus importantes pour les contrôles effectués par des radars embarqués dans des véhicules en circulation sur la route.
Ainsi, même un individu roulant à une vitesse réelle de 150 km/h sur une autoroute limitée à 130 km/h échappera également au retrait de points selon ce système de contrôle. Bien que cela puisse sembler trop indulgent, il est important de rappeler que les contraventions continueront d’être appliquées.
Quel impact pour les conducteurs ?
Il est clair que cette nouvelle mesure aura un impact significatif sur les habitudes de conduite des automobilistes en France. Toutefois, il est important de souligner que la sécurité routière demeure une priorité. Les répercussions de cette législation modifiée restent à voir et seront surveillées de près par les autorités.
Des économies pour les conducteurs, mais la vigilance reste de mise
- Les conducteurs pourront conserver leurs points de permis plus longtemps en évitant les retraits pour des excès de vitesse mineurs.
- Cependant, ils devront toujours faire preuve de prudence et respecter les limitations de vitesse pour assurer leur propre sécurité et celles des autres usagers de la route.
- Les excès de vitesse importants continueront d’entraîner des sanctions plus sévères, allant jusqu’à la suspension ou l’annulation du permis de conduire en cas de récidive.
