Au décès d’un proche, la liquidation de sa succession peut s’avérer complexe et coûteuse.
Il est important de connaître les différents frais qui peuvent être engagés lors de cette opération pour bien anticiper le coût global et éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous aborderons les principaux postes de dépenses liés à la liquidation d’une succession.
Frais de notaire
Contrairement aux idées reçues, il est possible de procéder à l’ouverture de la succession du défunt sans avoir recours à un notaire. Toutefois, le recours à un notaire est souvent nécessaire pour garantir la sécurité juridique des héritiers et assurer le bon déroulement de la succession.
Le notaire facture ses services selon un barème réglementé, comprenant notamment des émoluments proportionnels à la valeur de la succession, des honoraires pour certaines prestations spécifiques (rédaction de l’inventaire, par exemple) et divers frais annexes (droits de timbre, débours…).
Frais de liquidateur
Le liquidateur est un personnage central dans le processus de succession, car il doit accomplir une multitude de tâches telles que la recherche des héritiers, l’évaluation et la répartition des biens, ou encore le règlement des dettes éventuelles du défunt.
Le liquidateur peut être un proche (héritier, ami…), un professionnel (avocat, notaire…) ou même une institution (banque, caisse de retraite…). Si le liquidateur est un héritier ou un proche qui accepte d’assumer cette charge bénévolement, les coûts peuvent être limités.
En revanche, si le liquidateur est un professionnel ou une institution, des honoraires seront facturés pour la réalisation de cet ensemble de missions complexes qui nécessitent une certaine expertise en droit, finance et fiscalité.
Fiscalité de la succession
Lors de la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers, des droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés auprès de l’administration fiscale.
Ces droits varient selon le montant de la succession, le lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que l’existence ou non d’un testament ou d’une donation entre vifs antérieure. Pour les successions entre époux ou partenaires de PACS, par exemple, aucun droit de succession n’est dû.
En revanche, pour les successions entre parents et enfants, un abattement de 100 000 euros s’applique avant le calcul des droits de succession.
Autres frais éventuels
La liquidation d’une succession peut engendrer d’autres dépenses, comme les frais liés à un éventuel contentieux judiciaire (cession forcée d’un bien indivis, contestation de testament…) ou encore les frais de gestion du patrimoine immobilier du défunt pendant la période de liquidation (taxe foncière, charges de copropriété…).
