Les fêtes de fin d’année approchent, et voici venir le temps des cadeaux de Noël.
Mais parfois, les montants engagés sont tels qu’il peut être difficile de différencier un simple présent d’usage d’un don manuel. Le présent d’usage est défini comme étant une libéralité qui n’engage pas véritablement la fortune du donateur tout en restant proportionnée à ses moyens.
Les avantages du présent d’usage
Il présente l’avantage de ne pas être soumis aux droits de donation, ni à la déclaration auprès du fisc, et donc également de n’être soumis à aucune fiscalité. Il permet ainsi d’offrir de très beaux cadeaux à ses proches sans avoir à les déclarer. Cela peut-être utile notamment pour aider ses enfants dans leurs projets (achat immobilier, travaux importants, constitution d’un apport pour un prêt bancaire…).
Le don manuel, un acte plus formel et engageant
Le don manuel, quant à lui, désigne la transmission de biens meubles (somme d’argent, objet d’art…) sans formalités particulières. Il peut être réalisé entre vifs, c’est-à-dire du vivant du donataire et du bénéficiaire, et porte généralement sur un montant plus conséquent qu’un présent d’usage.
Les conditions du don manuel
Pour être considéré comme tel, il doit remplir certaines conditions : la remise des biens par le donataire au bénéficiaire doit être réelle et effective ; les biens doivent être transmis sans contrepartie ; l’intention libérale (la volonté de donner) doit être clairement manifestée. La déclaration du don manuel à l’administration fiscale est nécessaire.
Don manuel ou présent d’usage pour Noël : que choisir ?
Au moment de choisir entre offrir un cadeau sous forme de présent d’usage ou de don manuel en cette période de fêtes, plusieurs critères entrent en compte. Le montant engagé et l’impact financier sur le patrimoine du donateur, ainsi que la finalité du présent – aider son enfant dans une étape importante de sa vie ou simplement marquer le coup à Noël – sont les principaux éléments à prendre en considération.
Quand privilégier le présent d’usage-
S’il s’agit de faire un geste de grande générosité à l’occasion de Noël, le présent d’usage peut être préféré au don manuel. Il permet de réaliser un cadeau exceptionnel tout en restant proportionné aux moyens du donateur, sans mettre en péril son propre patrimoine ni celui du bénéficiaire, et surtout sans avoir à déclarer le don ni payer de droits de donation.
Quand opter pour le don manuel
Si l’objectif est d’aider un proche dans la réalisation d’un projet ou dans une situation difficile, alors le don manuel peut être envisagé. Il permettra de transmettre un capital plus conséquent sans avoir à passer par un notaire ni devoir s’acquitter de frais en conséquence. Néanmoins, il faudra veiller à bien déclarer ce don auprès du fisc et à s’acquitter des droits de donation éventuels.
