Dans le cadre de la préparation de la succession, il existe différentes options disponibles pour optimiser la transmission de patrimoine.
Parmi ces options, on trouve les dons d’actions et les donations immobilières, qui présentent de nombreux avantages pour les héritiers. Dans cet article, nous vous proposons de comprendre en détail les caractéristiques et les bénéfices de ces solutions de transmission.
Donation immobilière : une solution pour transmettre un bien en optimisant les frais
La donation immobilière, comme son nom l’indique, consiste à faire don de son bien immobilier de son vivant. Il peut s’agir, par exemple, d’un appartement, d’une maison ou encore d’un terrain. En procédant à cette opération, vous permettez à vos héritiers de recevoir votre patrimoine sans avoir à payer des droits de succession.
Les droits de donation varient en fonction du lien existant entre le donateur et le bénéficiaire. Ainsi, plus le lien familial est proche, plus les droits sont faibles. L’avantage principal de la donation immobilière réside dans le fait que les montants donnés sont exonérés d’impôts jusqu’à un certain plafond.
Ce plafond est spécifique à chaque type de bénéficiaire, et est renouvelable tous les 15 ans. Par exemple, les parents peuvent donner jusqu’à 100 000€ à chacun de leurs enfants sans payer d’impôts sur les montants donnés.
Les dons manuels : une solution pour aider vos petits-enfants
Si vous souhaitez aider vos petits-enfants, la donation est également tout indiquée. Pour éviter les frais de notaire, vous pouvez opter pour le don manuel, en leur remettant de la main à la main un objet ou de l’argent. Ce type de don n’est pas taxable, du moins tant qu’il n’est pas déclaré au fisc.
Néanmoins, il convient de rester vigilant face au risque de fraude fiscale. Pour offrir de tels cadeaux de façon plus simple et sans risque fiscal, il est possible de recourir aux présents d’usage. Il s’agit généralement de sommes d’argent destinées à marquer un événement particulier, tel qu’un anniversaire ou une réussite scolaire. Ces cadeaux échappent aux droits de donation et aux règles relatives aux successions.
Le Pacte Dutreil : un outil permettant d’exonérer partiellement les donations d’actions
La transmission d’actions peut également se faire dans un cadre favorable grâce au Pacte Dutreil. Ce mécanisme constitue un engagement collectif de conservation des titres sur une durée déterminée.
En contrepartie, les héritiers bénéficient d’une exonération partielle des droits de succession (75% de la valeur des titres concernés). Le Pacte Dutreil permet ainsi de favoriser la continuité de l’entreprise familiale tout en allégeant la charge fiscale liée à la succession.
Cet outil suppose néanmoins un engagement de la part des détenteurs d’actions, qui devront conserver les titres durant toute la période prévue par le pacte.
