La période pour effectuer la déclaration de vos revenus, que ce soit en version papier ou en ligne, est maintenant terminée. Toutefois, si vous n’avez pas encore accompli cette démarche, vous avez toujours la possibilité de régulariser votre situation.
Par contre, vous devez agir rapidement afin d’éviter ou de limiter les pénalités encourues.
Droit à l’erreur et régularisation rapide
Si vous régularisez votre situation avant toute relance de l’administration fiscale, vous pouvez bénéficier du droit à l’erreur. Dans cette situation, aucune sanction ne sera imposée. Voici les démarches à entreprendre pour remédier à cela :
- Se connecter sur votre espace personnel sur le site des impôts;
- Remplir votre déclaration en ligne en prenant soin de vérifier toutes les informations;
- Valider votre déclaration.
Attention toutefois, car des sanctions financières peuvent être appliquées en cas de retard. Le montant de la majoration varie en fonction de la promptitude de la régularisation.
Les sanctions encourues en cas de retard
En cas de défaut ou de retard dans la déclaration de revenus, voici les sanctions prévues :
- Majoration de 10 % du montant de l’impôt dû en cas de dépôt tardif, si la déclaration est déposée spontanément dans les 30 jours suivant la réception d’une relance;
- Majoration de 20 % du montant de l’impôt dû si la déclaration est déposée spontanément après les 30 jours suivant la réception de la relance, ou à la suite d’une mise en demeure;
- Majoration de 40 % du montant de l’impôt dû en cas de dépôt tardif ou de non-dépôt de la déclaration après une mise en demeure restée sans effet pendant plus de 30 jours.
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Possibilité de corriger sa déclaration même après la date limite
Si vous avez déjà déclaré vos revenus, mais que vous y avez constaté une erreur ou un oubli, sachez que vous avez la possibilité de corriger les informations indiquées sur votre formulaire jusqu’à une certaine échéance. Le service des impôts offre effectivement la possibilité de rectifier sa déclaration en ligne, généralement jusqu’à la fin du mois de novembre de l’année en cours.
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Comment procéder pour corriger sa déclaration ?
Pour effectuer une correction sur votre déclaration de revenus, suivez ces étapes :
- Connectez-vous à votre espace dédié sur le site officiel des impôts;
- Sélectionnez l’option « Corriger ma déclaration en ligne » située dans la section « Mes services »;
- Apportez les modifications nécessaires et validez votre déclaration corrigée.
