Malgré l’augmentation du nombre de nouvelles pensions de retraite versées en 2022, les caisses de retraite continuent de commettre un nombre important d’erreurs lors de la liquidation des droits des pensionnés.
La Cour des comptes souligne, dans sa certification des comptes 2022 du régime général de Sécurité sociale, que le taux d’anomalies reste très élevé pour les droits à la retraite récemment débloqués. Parmi les 916 000 nouvelles prestations attribuées l’année dernière par les caisses de la branche vieillesse (81 % de pensions et 19 % de droits dérivés tels que les pensions de réversion), plus d’une sur sept comportait « une erreur de portée financière », selon les Sages. Spécifiquement, le taux d’erreur a atteint 13 %, et les magistrats financiers estiment qu’il devrait être relevé de deux points, soit à 15 %, pour prendre en compte les modifications de méthode de contrôle mises en place en 2022.
Les nouveaux retraités sont confrontés à un coût total de 1 milliard d’euros
En d’autres termes, plus d’une retraite nouvellement liquidée en 2022 contenait au moins une erreur. Ces inexactitudes représentent 1,1 % des montants versés aux actifs ayant pris leur retraite l’année dernière. Selon les auteurs du rapport, cela implique un montant probable d’erreurs d’environ 70 millions d’euros, rapporté au montant total des prestations accordées au cours de l’exercice (6,4 milliards d’euros).
Ce montant est comparable à celui enregistré en 2021. Ces erreurs ont un impact significatif sur les pensionnés, avec des conséquences défavorables dans près de deux cas sur trois (63 %). En fin de compte, les Sages soulignent que « ces erreurs auront un impact cumulatif d’un milliard d’euros jusqu’au décès des pensionnés« .
Des écarts préjudiciables, en particulier pour les nouveaux pensionnés franciliens
Ces écarts ont donc des conséquences considérables pour certains retraités, en particulier les nouveaux pensionnés franciliens, car près d’un dossier sur cinq contenait une erreur en 2022. Selon la Cour des comptes, on note « une prédominance d’erreurs de liquidation à la Cnav en Île-de-France et dans le calcul des indicateurs, avec une fréquence d’erreur d’environ 20 % sur les droits contrôlés ».
À lire aussi : Connaissez-vous les changements envisagés par la nouvelle réforme des retraites concernant les carrières longues ?
Une détérioration notable pour les travailleurs indépendants
Bien que les chiffres soient « meilleurs » pour les retraites des travailleurs indépendants, la tendance est plus préoccupante. La fréquence des erreurs a effectivement atteint 7 % des dossiers en 2022, contre 3,9 % en 2021 et 2,9 % en 2020. L’impact financier des erreurs s’élève ainsi à 0,4 % des nouvelles prestations payées, contre 0,3 % l’année précédente.
Par conséquent, compte tenu des attributions de nouvelles pensions aux travailleurs indépendants, estimées à 140,4 millions d’euros, le préjudice est évalué à un million d’euros, contre 0,6 million en 2021. De plus, ce chiffre pourrait être encore plus élevé car « les mesures ne prennent toujours pas en compte les erreurs affectant l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées), les rejets et les révisions de droit.
Quoi qu’il en soit, la fréquence et l’impact financier des erreurs résiduelles affectant les retraites liquidées dans Asur (système d’information du régime des indépendants) sont sous-estimés », avertissent les auteurs du rapport.
Selon la Cour des comptes, les erreurs concernant les retraites des travailleurs indépendants sont principalement dues à :
- la diminution continue des effectifs des agents des caisses de retraite chargés des liquidations
- le manque de systématisme dans le contrôle approfondi de l’adéquation correcte des droits à la retraite aux cotisations versées par l’assuré et à ses revenus professionnels déclarés
- l’actualisation encore en cours des procédures de contrôle suite au transfert des données vers le RGCU (répertoire de gestion des carrières unique), que les Sages appellent à corriger.
