Respecter rigoureusement les règles fiscales afin d’éviter d’attirer l’attention des autorités compétentes est important. À l’heure actuelle, la vigilance du fisc à l’égard des fraudeurs est plus grande que jamais.
Ceux qui osent se lancer dans des pratiques illégales ne tarderont pas à subir les conséquences de leurs actes. Par conséquent, restez attentif lors de la déclaration de votre taxe foncière en 2023, car les Français qui omettent de déclarer une partie de leur bien immobilier risquent de se voir infliger une amende considérable.
Une position plus stricte du fisc
En tant que propriétaire d’un bien immobilier, sachez que vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Selon le site spécialisé Maison et Travaux, si vous décidez d’installer une piscine enterrée ou d’agrandir la surface habitable de votre maison en construisant une extension, vous devez déclarer ces mètres carrés supplémentaires à l’Administration fiscale. Les extensions non déclarées sont particulièrement ciblées par les agents du fisc.
Afin de lutter contre la fraude, l’Administration fiscale a mis en place des campagnes de contrôle visant à vérifier les déclarations des propriétaires immobiliers. Si la présence d’une piscine peut être facilement détectée sur une propriété grâce aux images satellites, c’est « plus difficile d’identifier une véranda ou des combles aménagés qui ne sont pas visibles depuis le ciel ».
Depuis la fin de l’année 2022, les autorités fiscales ont mis en place un nouvel outil nommé « Foncier innovant » qui fait usage de l’intelligence artificielle pour confronter les images aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) avec les déclarations fiscales relatives aux constructions. Toutes les structures permanentes solidement ancrées au sol sont soumises à cette mesure. Cependant, si la surface de l’extension est inférieure à 20 m2, vous pouvez vous passer des formalités administratives, précise le site.
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Pénalités conséquentes en vue pour les propriétaires français qui négligent la déclaration de cette partie de leur résidence lors de la taxe foncière 2023
Méfiez-vous, car le fisc surveille de près votre propriété. Même si des oublis peuvent survenir, ceux qui cherchent à frauder risquent de se voir infliger de lourdes amendes pour cette partie de leur bien immobilier non déclarée. Le montant de l’amende peut varier en fonction de la situation, mais une chose est certaine : la facture peut atteindre « de 1 200 euros à 6 000 euros par mètre carré concerné ». Régularisez votre situation sans tarder ! De plus, vous pourriez être condamné à la démolition de la construction.
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Dans le cas où un contrôle fiscal serait effectué après l’achèvement des travaux, la hausse d’impôt serait calculée en fonction du nombre d’années écoulées depuis la fin des travaux, avec un maximum de quatre années. En cas de mauvaise foi, des intérêts de retard ainsi qu’une majoration de 40 % seraient ajoutés.
C’est donc essentiel d’agir en toute transparence et de respecter scrupuleusement les obligations fiscales pour éviter des conséquences financières et légales désastreuses. Assurez-vous de bien déclarer toutes les modifications apportées à votre bien immobilier afin de rester en conformité avec les règles fiscales en vigueur.
