Face à la récente faillite de la Silicon Valley Bank et aux déboires du Crédit Suisse, les clients des banques françaises s’interrogent sur la sécurité de leurs avoirs.
Dans ce contexte, rappelons quelles sont les garanties offertes par le système bancaire français et les mécanismes mis en place pour protéger les épargnants.
La solidité financière des banques françaises
Les banques françaises ont l’obligation de présenter une grande solidité financière, respectant ainsi différentes contraintes et ratios imposés par les autorités de régulation. À ce jour, aucune banque française n’a été touchée par les crises bancaires récentes, mais la vigilance reste de mise pour garantir la stabilité du secteur.
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Des ratios de solvabilité renforcés depuis la crise de 2008
- Le ratio de fonds propres durs (Common Equity Tier 1) doit être supérieur à 4,5 % du total des actifs pondérés par les risques.
- Le ratio de capital total (Tier 1 + Tier 2) doit représenter au moins 8 % des actifs pondérés par les risques.
- Un coussin de conservation des fonds propres doit être maintenu à un niveau minimal de 2,5 % du total des actifs pondérés par les risques.
Les banques françaises sont soumises à des tests de résistance réguliers, visant à évaluer leur capacité à faire face à différents scénarios économiques et financiers.
Des garanties offertes aux épargnants en cas de faillite
En France, quatre « parachutes » protègent les épargnants en cas de catastrophe financière :
- La garantie des dépôts bancaires, limitée à 100 000 euros par personne et par établissement.
- La garantie des titres financiers (actions, obligations, etc.), jusqu’à 70 000 euros par investisseur.
- La garantie des contrats d’assurance-vie, plafonnée à 70 000 euros pour les versements effectués avant le 1er janvier 2020, et à 90 000 euros pour les versements postérieurs.
- La garantie des cautions accordées par les établissements de crédit aux entreprises et particuliers, jusqu’à 1,5 million d’euros par créance garantie.
Notez que ces garanties ne s’appliquent qu’en cas de défaillance avérée de la banque concernée, et non en cas de simple suspicion ou de baisse temporaire de ses indicateurs financiers.
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Le mécanisme de résolution des crises bancaires
Depuis 2014, l’Union européenne a mis en place un mécanisme de résolution des crises bancaires, visant à prévenir les faillites et à assurer la continuité des services financiers. Plusieurs étapes sont impliquées dans ce mécanisme :
- La préparation et la prévention, avec l’élaboration de plans de résolution pour chaque établissement considéré comme systémique.
- L’intervention précoce des autorités de résolution en cas de dégradation significative de la situation financière d’une banque.
- La mise en œuvre de mesures de résolution, telles que la recapitalisation interne (bail-in), la cession d’activités ou la création d’une structure de défaisance.
- Le financement du processus de résolution, grâce au Fonds de résolution unique, alimenté par les contributions des établissements de crédit de la zone euro.
Ce mécanisme a pour objectif de protéger les contribuables et les épargnants, en évitant les sauvetages publics coûteux et les conséquences dramatiques des faillites bancaires pour les clients.
Les recommandations pour les épargnants
Face aux incertitudes liées à la situation économique et financière mondiale, voici quelques conseils pour les épargnants :
- Garder un œil sur la solidité financière de sa banque, en se référant notamment aux ratios et aux résultats des tests de résistance.
- Répartir ses avoirs entre différents établissements, afin de bénéficier de plusieurs garanties en cas de défaillance.
- Investir dans des produits diversifiés pour limiter les risques liés à une dégradation de la situation économique ou financière.
