L’inflation ne cesse d’impacter le quotidien des ménages, peu importe les activités.
À cet effet, on constate que les taxes ne cessent d’augmenter par la même occasion avec le prix de la plupart des produits. Même si la taxe foncière n’est pas épargnée par cette augmentation, il est tout de même possible d’en être exonéré pour les nouveaux retraités.
Une « double punition » pour certains propriétaires
S’il est possible d’être exonéré de la taxe foncière, il faut commencer par mentionner les propriétaires qui vont subir une double punition.
Il faut savoir qu’au cours de l’année 2022, le prix à la consommation a subi une hausse de 7 %. Dans ce cadre, il en va de même pour la valeur locative. Cette dernière a été revalorisée de 7 % également. C’est pour cela que les propriétaires de logement auront droit à une double punition. Leur imposition va tout d’abord se baser sur le montant revalorisé au cours de l’année 2022. Mais le taux d’imposition prendra aussi effet sur la valeur réajustée au cours du 1er janvier 2023 avec les différentes inflations.
À lire aussi : Réduction Des Impôts En 2023 : Les Mesures Fiscales À Connaître
Suppression des modalités d’occupation pour l’exonération de la taxe foncière
Il est important de mentionner que la taxe foncière a subi une hausse de 25 % dans le but de financer un bouclier social climatique. Nombreux sont ceux qui cherchent les moyens favorables pour en être exonérés, afin d’alléger les impositions.
En ce qui concerne les conditions à remplir pour une exonération, il y a certaines modalités d’occupation qui sont supprimées. C’est la loi de finances de 2023 en vigueur qui stipule ce cas. Pour cela, le logement qui est libre d’occupation, à titre gratuit ou non, n’est plus considéré comme une condition pour être exonéré d’imposition.
Par ailleurs, c’est dans cette même lignée que la taxe d’habitation a été supprimée, notamment pour les résidences principales et la redevance audiovisuelle. Elle reste néanmoins d’actualité pour les résidences secondaires ainsi que les biens secondaires.
À lire aussi : Taxe D’habitation : La Suppression Concerne Uniquement Les Résidences Principales
Les conditions à remplir pour être exonéré de la taxe foncière
Actuellement, il n’y a pas de réglementations concernant le nombre de personnes vivant dans un foyer, afin d’alléger les taxes foncières. Que ce soit pour une personne seule, mariée, en couple ou une personne à charge, les conditions reposent sur le revenu fiscal.
Un seuil ou un plafonnement devrait être respecté pour le revenu fiscal pour avoir un allègement ou une exonération de la taxe foncière. Pour une personne vivant seule, le revenu fiscal ne devrait pas dépasser les 11 885 euros. Il s’agit de la première part. En fonction de sa situation maritale et des personnes à charge, il y a 3 174 euros à ajouter pour chaque demi-part. Vous pouvez vous renseigner sur le départage des parts sur le site officiel du gouvernement.
En plus de cela, les personnes âgées qui vivent dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins spécialisés peuvent aussi jouir d’une taxe foncière allégée ou exonérée. Le conditionnement est valable s’ils jouissent encore de leur résidence principale.
