Parmi les travaux d’aménagement de l’espace extérieur, l’abri de jardin est un projet de construction qui intéresse bon nombre de personnes. Plus précisément, il est question de l’appenti maison. Cette extension d’un bâtiment, adossée à un mur ou à une maison, sert de zone de stockage et de protection de matériel. Avant de construire un appentis contre une maison, il existe certaines règles à respecter. On vous présente tout ce qu’il faut savoir concernant cette construction.
Appenti maison : c’est quoi exactement ?
Pour faire simple, un appentis est une toiture formée d’une pente unique. Il s’agit d’une construction adossée contre un mur et sert en quelque sorte d’une extension du bâtiment, tout comme une pergola fait maison. Grâce à sa forme et la surface qu’il couvre, il sert principalement à protéger le matériel de jardinage. Parfois, on retrouve des appentis pour stocker du bois de chauffage, mais aussi pour servir de garage de voiture.
Si votre projet de construction s’articule autour de la création d’un appenti maison, sachez que vous devez respecter quelques formalités administratives. En effet, vous ne pouvez pas construire un appentis sans une déclaration préalable ou un permis de construire. C’est justement ce que nous allons vous expliquer par la suite.
Quelles autorisations pour un appenti maison ?
Tout comme la construction d’un carport adossé à un mur, la création d’un appentis contre une maison implique de modifier la structure initiale du bâtiment. De plus, cette structure modifie l’emprise au sol et devient ainsi une annexe extérieure permanente. De ce fait, les autorisations nécessaires dépendent de la surface au sol couverte par l’appentis.
Si l’appenti maison possède une surface inférieure à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie. Dans le cas où la surface au sol de l’appentis dépasse les 20 m², il sera obligatoire de faire une demande de permis de construire.
Comment obtenir les autorisations d’un appenti maison ?
Dans le cas d’une déclaration préalable de travaux, vous disposez d’un formulaire à remplir à votre commune. Ce formulaire comprendra ainsi les informations concernant les travaux à faire. Autrement dit, vous devez préciser qu’il est question d’un appentis et le document permettra aux autorités de vérifier le respect des dispositions établies par le Code de l’urbanisme.
Quant au permis de construire, la demande se fait également à la mairie. Vous n’avez qu’à déposer votre dossier auprès du service correspondant de votre commune. Lorsque vous obtiendrez votre autorisation, un panneau qui indique “permis de construire” vous sera remis.
Ce panneau doit être affiché sur la zone de construction durant tout le projet et même deux mois après la fin des travaux. Cet affichage permettra d’informer les voisins de la nature de votre projet et indique clairement que votre construction respecte toutes les dispositions.
Est-il possible de construire un appenti maison sans autorisation ?
La construction d’un appenti maison sans autorisation est bien possible sous certaines conditions. Cela implique ainsi de construire un appentis en respectant des dimensions bien précises. En effet, lorsque votre abri de jardin ne dépasse pas une surface au sol de 5 m² et une hauteur de 12 m, vous n’avez pas à faire de déclaration préalable de travaux.
Avant de vous lancer dans cette construction, vous devez toutefois consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Cela vous permettra d’avoir toutes les informations nécessaires pour le respect des règles du code de l’urbanisme. Chaque localité possède ses propres règles d’urbanisme et il est nécessaire de toujours vérifier les documents concernés.
Quels sont les délais d’obtention d’une autorisation ?
Quel que soit le type de votre dossier, notez que la réponse provenant de la mairie dépend de plusieurs paramètres. En effet, votre projet est tout d’abord analysé s’il respecte le code de l’urbanisme de votre localité. Après avoir déposé votre déclaration de préalable de travaux à la mairie, vous devez patienter environ un mois.
En ce qui concerne l’obtention d’un permis de construire pour appenti maison, vous devez attendre le délai minimum de deux mois. Il existe une exception si votre propriété se situe près d’une zone protégée tel un monument historique. Dans ce cas précis, vous devez attendre la décision des Architectes des bâtiments de France et le délai sera de 3 mois.
Quelles sanctions si la construction commence sans aucune autorisation ?
Il vaut mieux attendre la validation de votre dossier avant de lancer les constructions. Si aucune déclaration préalable de travaux ni aucun permis de construire n’a été demandé, les sanctions peuvent être lourdes. Voici ce qui peut arriver en cas de non-respect de formalité :
- Interruption des travaux de construction
- Amende variant de 1 200 à 6 000 € selon la superficie de l’appenti maison
- Demande de démolition de l’appentis exigée par la mairie
- 75 000 € d’amende et 3 mois d’emprisonnement si les travaux continuent malgré l’absence d’autorisation
