Sans démarche particulière au préalable, vos projets de transmission s’effectueront d’une manière floue
Si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos frères et sœurs, une démarche proactive est nécessaire.
Donation immobilière
Une solution possible pour transmettre de votre vivant est la donation immobilière. Celle-ci concerne souvent un bien immobilier tel qu’une maison, un appartement ou un terrain. Cette démarche, réalisée régulièrement au sein d’une même famille par les seniors, permet d’anticiper la transmission de patrimoine et de bénéficier de certains avantages. Pour que la donation soit effective, le donataire doit en retour l’accepter.
Abattements fiscaux et droits de succession
En France, les abattements fiscaux figurent parmi les moins importants d’Europe. La transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers entraîne des droits de succession dont le montant va fluctuer selon la valeur du bien ou de l’argent transmis et le lien de parenté unissant le défunt à son héritier. Dans certains cas, cela peut conduire à un abattement, ce qui explique la complexité du calcul de cet impôt indirect. Pour réduire les frais liés à la transmission de patrimoine, il est possible de profiter d’abattements fiscaux. Par exemple, en conservant l’usufruit d’un bien donné, vous pouvez réduire le montant des droits à payer. Cependant, la facture restera élevée et il faudra veiller à ne pas entamer la part d’héritage due à vos enfants ou, à défaut, à leur conjoint.
Donations et déclaration aux impôts
Lorsque vous réalisez une donation, vous devez connaître les modalités de déclaration aux impôts et les éventuels frais associés. En effet, selon la nature de la donation et le montant transmis, vous pouvez être amené à payer des impôts, plus exactement des droits de donation. De plus, il faut prévoir des frais de notaire pour certaines donations, notamment celles concernant un bien immobilier. La transmission de patrimoine est une démarche complexe qui nécessite une bonne anticipation et une connaissance des différentes options légales.
